Statuts de la Confrérie des Fins Goustiers du Haut-Maine et Pail

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La Confrérie des Fins Goustiers du Haut-Maine et Pail est une association enregistrée à la Sous-préfecture de Mayenne sous le numéro W533001065

ARTICLE PREMIER : Dénomination

Entre les soussignés et adhérents aux présents statuts, il est formé une association amicale qui prend le nom de « Confrérie des Fins Goustiers du Haut-Maine et Pail ». Ce nom n’est pas limitatif quant à la domiciliation de ses membres.

Cette association sera régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’appartenance à l’association implique le respect des buts et statuts de l’association.

ARTICLE DEUX : Buts

Les buts de la Confrérie consistent :

à mettre en valeur et à promouvoir les produits et traditions de cette région des collines du Nord du Maine, des Alpes mancelles et des pays de Pail et de Multonne
à grouper sous le signe de l’amitié les amateurs de la Bonne Bouche
à obtenir une reconnaissance garantissant la qualité des produits, à prendre toute initiative et apporter son concours à toute manifestation dont l’objet sera l’éloge et la défense des produits de notre terroir
à encourager la recherche de la qualité en accordant des prix lors des concours qui seront organisés par la Confrérie ou avec sa participation
à encourager la recherche des bonnes recettes par des contacts avec les différentes associations gastronomiques
à faire connaître et aimer cette région des collines du Nord du Maine, des Alpes mancelles et des pays de Pail et Multonne, ses produits, ses ressources, ses monuments, son petit patrimoine, ses traditions, son patois, ses paysages, son histoire, son folklore...
à exalter entre les membres de la Confrérie les sentiments d’amitié, d’entraide et de convivialité

ARTICLE TROIS : Siège

Le siège de la Confrérie est fixé au domicile du Grand Maîstre. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Grand Conseil.

ARTICLE QUATRE : Neutralité

La Confrérie s’interdit toute discussion politique, religieuse ou philosophique. Elle n’a aucun but lucratif. Elle est totalement indépendante.

Aucun membre de la Confrérie ne peut se prévaloir de son appartenance à la Confrérie à des fins autres que celles des buts statutaires de la Confrérie.

ARTICLE CINQ : Durée

La durée de la Confrérie est illimitée.

ARTICLE SIX : Composition – Admission

L’association se compose de :

• membres actifs (ou membres du Chapitre)

• membres probatoires

• membres d’honneur

• membres dignitaires

• membres fondateurs

→ Sont dits membres actifs les membres du Chapitre ayant été intronisés à l’issue de leur année probatoire et à jour de leur cotisation.

→ Sont dits membres probatoires les personnes à jour de leur cotisation, amateurs et défenseurs de la Bonne Bouche, présentées par un parrain ou une marraine membre du Chapitre et acceptées par celui-ci pour partager les activités et la convivialité de la Confrérie pendant une année préparatoire à leur admission dans le Chapitre. Pendant l’année probatoire le parrain ou la marraine fait en sorte de faciliter l’insertion dans la Confrérie du membre probatoire dont il a la charge et est l’interlocuteur privilégié de ce dernier. Un membre probatoire peut exercer une fonction au sein du Chapitre ou du Grand Conseil à la demande de l’ensemble du Chapitre.

→ Sont dits membres d’honneur les notabilités qui auront manifesté à la Confrérie leur bienveillance et leur appui ou qui lui auront rendu des services importants. Elles sont admises sur décision du Chapitre. Ces personnes pourront être sollicitées ponctuellement pour être membres du jury des concours organisés par la Confrérie.

→ Sont dits membres dignitaires des personnes partageant les convictions de la Confrérie et nommées par le Chapitre.

→ Sont dits membres fondateurs les personnes ci-après désignées. Aucun autre membre fondateur ne pourra être élu ou nommé pendant la vie de la Confrérie.

Liste des membres fondateurs : †Belloche Louis, †Cao Claude, Cortès Yves, †Duboust Daniel, Fournier Fernand, Froger Michel, †Hiron André,†Huzé Marcel, Jardin Bernard, Lambert Michel, Magniez Henri,†Morice Eugène, Poincheval Christian.

Les membres d’honneur, dignitaires et fondateurs ne payent pas de cotisation et ne font pas partie du Chapitre. Ils sont invités à l’Assemblée Générale annuelle de la Confrérie.

ARTICLE SEPT : Ressources

Les ressources de la Confrérie se composent :

des droits d’entrée et des cotisations de ses membres actifs et probatoires
des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires
des sommes perçues à titre de récupération de frais

ARTICLE HUIT : Admission

Pour devenir membre de l’association chaque personne devra avoir été proposée par un membre du Chapitre qui la parrainera. Le Chapitre jugera cette proposition recevable ou non par un vote, suivant les règles fixées par l’article onze.

À l’issue de son année probatoire la personne pourra demander son intronisation que le Chapitre pourra accepter ou refuser.

Lors de l’intronisation solennelle, le nouveau membre du Chapitre recevra sa tenue complète, le médaillon et un diplôme. Il s’engagera sur l’honneur à agir pour le mieux afin de promouvoir les buts de la Confrérie et pour son bon renom.

Lors de son intronisation dans le Chapitre le nouveau membre, outre sa cotisation annuelle, versera des droits de chancellerie (droits d’entrée) correspondant à la location de la tenue.

ARTICLE NEUF: Radiation – Démission

Le Grand Conseil peut prononcer la radiation d’un membre pour motif grave : troubles apportés au bon fonctionnement de la Confrérie, non-respect de la personne humaine, propos injurieux ou discriminants, condamnation pour faits contraires à l’honneur. L’intéressé sera préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Grand Conseil pour s’expliquer.

Tout membre désireux de se retirer de la Confrérie devra notifier sa démission par courrier au Grand Maîstre avant le 1^er décembre de l’année en cours, sous peine de rester débiteur de la cotisation. Tout membre radié ou démissionnaire devra retourner immédiatement sa tenue complète au Grand Maistre.

ARTICLE DIX : Dissolution

La dissolution de la Confrérie ne peut être prononcée que par le Chapitre et doit être proposée par au moins les deux tiers des membres de l’association. En cas de dissolution, les fonds restant en caisse devront être versés à une association poursuivant des buts similaires à ceux de la Confrérie, choisie par le Grand Conseil.

ARTICLE ONZE : Organisation – Fonctionnement

Le Chapitre se compose de tous les membres de la Confrérie ayant été intronisés (membres actifs). Le Chapitre élit le Grand Conseil. Les autres membres actifs ont le titre de Prévost.Le Grand Conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.

Le Grand Conseil administre la Confrérie. Il est composé de :

• un Grand Maistre (président)

• un Grand Chancelier (vice-président)

• un Grand Chambellan

• un Grand Historiographe

• un Tabellion (secrétaire)

• un Grand Argentier (trésorier)

• un Officier du Chaudron

Le Grand Conseil peut éventuellement inviter un ou plusieurs Prévosts à ses délibérations. Les fonctions du Grand Conseil ne sont pas rémunérées, sauf pour frais de déplacement, représentation ou autre. Tout membre du Grand Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du Grand Conseil ne pouvant assister à une réunion peut donner un pouvoir à un autre membre du Grand Conseil.

Le Chapitre, le Grand Conseil ou la Confrérie dans son ensemble (Chapitre plus membres probatoires) se réunissent sur demande du Grand Maistre et invitation du Tabellion. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Grand Maistre est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal de chaque séance des différentes instances, signé par le Grand Maistre et le Tabellion et transcrit dans le registre des délibérations.

ARTICLE DOUZE : Tenue

Pour toute manifestation de la Confrérie les membres du Chapitre devront se vêtir de la tenue de la Confrérie.

ARTICLE TREIZE : Fonctions des membres du Grand Conseil

Le Grand Maistre est chargé de diriger l’étude du programme des réjouissances. Il intronise les nouveaux membres.

Le Grand Chancelier doit assister le Grand Maistre dans ses fonctions ou le remplacer en cas d’empêchement. Il recevra le serment d’engagement solennel des nouveaux membres lors de l’intronisation.

Le Grand Chambellan doit régler les questions de protocole et de préséance dont la stricte observance concourt à la parfaite harmonie des réjouissances et des réunions.

Le Grand Historiographe est chargé de la tenue des archives photos, presse et du livre d’or de la Confrérie.

Le Tabellion est chargé de l’invitation des membres, de la tenue du registre spécial prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, du registre des délibérations et des archives du secrétariat. Il est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Le Grand Argentier est chargé de la perception des cotisations et des droits de chancellerie, des subventions de toutes sortes qui pourraient être versées à la Confrérie, et de l’exécution de la trésorerie. Il présente le bilan financier annuel.

L’Officier du Chaudron gère les stocks, s’occupe des agapes, du repas annuel de la Confrérie et du concours cidricole.

ARTICLE QUATORZE : Droit de chancellerie

Tout nouveau membre devra verser au Grand Argentier le montant des droits de chancellerie (droits d’entrée) qui sera fixé par le Chapitre. Après son intronisation il recevra sa carte officielle de membre du Chapitre de la Confrérie.

ARTICLE QUINZE : Cotisation

Chaque membre actif et probatoire est tenu de verser au Grand Argentier une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Chapitre.

ARTICLE SEIZE : Vie de la Confrérie

Les membres de la Confrérie ne peuvent en aucun cas percevoir une rémunération ou des avantages quelconques du fait de leur appartenance à la Confrérie. Toutes les fonctions exercées le sont à titre gracieux. Toutefois les frais de fonctionnement (déplacements, communication, papeterie, etc.) pourront être remboursés par le Grand Argentier sur justificatifs.

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